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Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 10 oct. 2025, n° 24/01243 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 24/01243 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. 2 BL ' 300 GRAMMES ' [ SIREN/SIRET 1 ] RCS [ Localité 1 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/01243 – N° Portalis DBVN-V-B7I-G72C
Monsieur [I] [O]
Représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS
APPELANT
S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES’ [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1]
Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS
INTIMÉE
Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargée de la mise en état,
Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 2] à 11 H, le 10 Octobre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Jeudi 06 Novembre 2025 à 09 H 30
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