Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Orléans, ch. soc., 17 oct. 2025, n° 24/03236 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Orléans |
| Numéro(s) : | 24/03236 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’ORLÉANS
MISE EN ETAT
Chambre sociale – A -
Tél : [XXXXXXXX01]
e.mail : [Courriel 1]
ORDONNANCE DE CLÔTURE
N° RG 24/03236 – N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNJ
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Vanessa LUCAS, avocat au barreau d’ORLEANS
APPELANTE
Monsieur [B] [N]
S.A.S. [2] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal
domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS
INTIMÉS
Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d’appel d’ORLÉANS,
chargé de la mise en état,
Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
VU les articles 798 et 907 du Code de Procédure Civile.
ATTENDU qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
ORDONNONS la clôture de la Procédure.
Fait à [Localité 1] à 11 H, le 17 Octobre 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT
Audience de plaidoiries le Mardi 18 Novembre 2025 à 09 H 30
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Maintien ·
- Liberté ·
- Atteinte ·
- Appel ·
- Assignation à résidence
- Demande en paiement du solde du compte bancaire ·
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Société générale ·
- Débiteur ·
- Compte joint ·
- Solde ·
- Personnel ·
- Cession de créance ·
- Déchéance ·
- Protocole d'accord ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire
- Demande de prononcé de la faillite personnelle ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Électronique ·
- Instance ·
- Liquidateur ·
- Faillite personnelle ·
- Conseiller ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Formation ·
- Ags ·
- Liquidateur ·
- Compétence ·
- Mandataire ·
- Cabinet ·
- Assignation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Démission abusive ·
- Agence ·
- Détournement de clientèle ·
- Employeur ·
- Exécution déloyale ·
- Contrat de travail ·
- Abus ·
- Clientèle
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Délivrance ·
- Voyage ·
- Asile ·
- Menaces ·
- Administration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Épouse ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Assignation ·
- Clause resolutoire ·
- Procédure civile ·
- Provision
- Demande en nullité de mariage ·
- Mariage ·
- Enfant ·
- Nullité ·
- Etat civil ·
- Nationalité française ·
- Adresses ·
- Décès ·
- Héritier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Sabah ·
- Appel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Exécution ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Commune ·
- Cadastre ·
- Collectivités territoriales ·
- Juridiction administrative ·
- Parcelle ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exception d'incompétence ·
- Exception ·
- Délai
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Hypothèque ·
- Caution ·
- Cadastre ·
- Languedoc-roussillon ·
- Garantie ·
- Caisse d'épargne ·
- Immobilier ·
- Saisie conservatoire ·
- Intérêt ·
- Taux légal
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Finances ·
- Ags ·
- Acquiescement ·
- Saisie-attribution ·
- Dénonciation ·
- Prescription ·
- Saisie des rémunérations ·
- Signification ·
- Jugement ·
- Intérêt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.