CA Papeete
8 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, premier prés., 8 mars 2023, n° 23/00001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 23/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de DE PAPEETE
Greffe -
Greffe Civil
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
Ordonnance n°53
Nous, Christine GUENGARD, Président de Chambre de la cour d’appel de DE PAPEETE ;
Vu la requête et les pièces jointes présentées le huit Mars deux mille vingt trois par Me Michel MAISONNIER, conseil de la S.A.R.L. MOANA VISTA, ;
Vu les articles 26 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française ;
Rejetons la demande d’assigner à jour fixe.
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 12 mai 2023
Fait en notre cabinet, le 09 mars 2023
Le président,
Signé : Christine GUENGARD
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