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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, ch. des terres, 21 nov. 2025, n° 24/00076 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 24/00076 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
— --
N° RG 24/00076
APPELANTS
Madame [K], [XY] [H] Ayant droit de [M] [LA], née le 1/2/1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant de son vivant à [Adresse 9], décédée le 16/6/2023 à [Localité 6]
Madame [I], [M] [H] Ayant droit de [M] [LA], née le 1/2/1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant de son vivant à [Adresse 9], décédée le 16/6/2023 à [Localité 6]
Monsieur [DA], [V] [H] Ayant droit de [M] [LA], née le 1/2/1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant de son vivant à [Adresse 9], décédée le 16/6/2023 à [Localité 6]
Monsieur [IZ] [LA]
Représentés par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Monsieur [KY] [W]
[Adresse 2]
Madame [C] [U] épouse [Y]
[Adresse 5]
Monsieur [L] [A] [EZ] [F]
[Adresse 4]
Madame [D] [U] épouse [J]
[Adresse 8]
Monsieur [N] [S]
[Adresse 3]
Monsieur [P] [LA]
Monsieur [G] [LA]
Monsieur [OY] [LA]
Monsieur [TY] [LA]
Madame [K] [LA] EPOUSE [X] épouse [X]
Madame [R] [LA] EPOUSE [HA] épouse [HA]
Madame [VV] [LA] EPOUSE [H] épouse [H]
Monsieur [B] [LA]
Madame [Z] [RZ] EPOUSE [ZZ] épouse [ZZ]
Madame [O] [E] [RZ] EPOUSE [T] épouse [T]
Représentés de Me Florence DE GARY, avocat au barreau de POLYNESIE
LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS – [Adresse 1]
ORDONNANCE DE RADIATION N°88
Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assisté de Valerna Le Prado, greffière ;
Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ;
Les parties n’ayant pas effectués les diligences nécessaires pour mettre l’affaire en état malgré une injonction en date du 19 septembre 2025, il convient d’ordonner la radiation de l’affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Disons que l’affaire ne sera réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences.
A [Localité 7], le 21 novembre 2025.
La greffière, La Magistrate chargée de la mise en état,
signé:V. LE PRADO Signé: K.SZKLARZ
Copies notifiées le 24.11.2025 aux parties
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