Désistement 21 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, ch. des terres, 21 févr. 2025, n° 24/00063 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 24/00063 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PAPEETE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
Tél. 40415613 ' 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Chambre des Terres
— --
RG : N° RG 24/00063
APPELANT
Monsieur [W] [FU]
[Adresse 5]
assisté de Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Madame [O] [B] [OG] épouse [U]
[Localité 14] Servitude Flohr,
[Adresse 6]
Madame [Y] [TY] épouse [FU]
Demeurant [Adresse 12]
Monsieur [L] [TY]
[Adresse 10]
Madame [I] [WU] épouse [F]
[Adresse 8]
Monsieur [KA] [R]
[Adresse 11]
Madame [WH] [WU] représentée par Mme [I] [WU] épouse [F]
[Adresse 7]
Madame [CG] [OG] épouse [V] représentée par Mme [I] [WU] épouse [F]
[Adresse 9]
Madame [T] [YR]
Demeurant à [Adresse 15]
Monsieur [NU] [LX] [Adresse 3]
LA POLYNÉSIE FRANCAISE Prise en la personne de son Président, Monsieur [E] [J] [Adresse 4]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°16
Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que Monsieur [W] [FU] se désiste de son appel formé à l’encontre du Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de TRIBUNAL FONCIER RAIATEA, décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n° 08/00016;
Constatons que Madame [Z] [SN], Madame [X] [A] épouse [DX], Madame [O] [B] [OG] épouse [U], Madame [Y] [TY] épouse [FU], Monsieur [L] [TY], Madame [I] [WU] épouse [F], Monsieur [KA] [R], Madame [WH] [WU] représentée par Mme [I] [WU] épouse [F], Monsieur [H] [OG] représenté par Mme [I] [WU] épouse [F], Madame [HR] [OG] épouse [UK] Représentée par Mme [I] [WU] épouse [F], Monsieur [G] [OG] Représenté par Mme [I] [WU] épouse [F], Monsieur [M] [OG], Madame [CG] [OG] épouse [V] représentée par Mme [I] [WU] épouse [F], Madame [T] [YR], Monsieur [P] [YR], Monsieur [N] [YR], Madame [PR] [LX], Madame [D] [LX] épouse [K], Madame [C] [LX] épouse [S], Monsieur [NU] [LX], LA POLYNÉSIE FRANCAISE Prise en la personne de son Président, Monsieur [E] [J] accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Papeete par l’effet de l’acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [W] [FU].
A [Localité 13], le 21 février 2025.
La greffière La Magistrate chargée de la mise en état
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