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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 6 ch. 3, 13 nov. 2024, n° 20/08081 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 20/08081 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 8 octobre 2020, N° 19/07300 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 6 – Chambre 3
RG N°: N° RG 20/08081 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXJQ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 26 Novembre 2020
Date de saisine : 02 Décembre 2020
Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 19/07300 rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS le 08 Octobre 2020
Appelant :
Monsieur [Z] [E], représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222
Intimées :
S.A.R.L. MUSIC AND COMMUNICATION LIMITED MC LIMITED CE), représentée par Me Benoît ROBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P236
S.A. ABBEY ROAD INTERNATIONAL, représentée par Me Benoît ROBINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P236
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN [Localité 1]
Audience du : 13 Novembre 2024
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu’en raison d’une surcharge du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 27 Novembre 2024.
PARIS, le 13 Novembre 2024
La présidente,
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