Non-lieu à statuer 17 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 17 juin 2025, n° 25/00804 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/00804 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, 15 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 25/00804 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTWJ
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 20 Décembre 2024
Date de saisine : 14 Janvier 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : rendue par le Tribunal de proximité de Nogent sur Marne le 15 Novembre 2024
Appelant :
Monsieur [V] [N], représenté par Me Florence REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066
Intimée :
S.A. CAISSE D’EPARGNE IDF, représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 – N° du dossier 23.169
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que l’intimé n’a pas transmis ses conclusions ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 17 Juin 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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