Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 11, 16 oct. 2025, n° 25/08157 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/08157 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 24 octobre 2024, N° 2022003204 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 11
RG N°: 25/1606
RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/08157 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZU
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 28 Avril 2025
Date de saisine : 13 Mai 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2022003204 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Octobre 2024
Appelants :
Monsieur [I] [H]
S.A.S. ADAPTIV SYSTEMS reperésentée par son représentant légal
représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 – N° du dossier 22549326
Intimée :
S.A.R.L. E-SSIMO représentée par son représentant légal
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,
Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/1606 et N° RG 25/08157 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZU sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 25/1606.
PARIS, le 16 Octobre 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vol ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Véhicule ·
- Conditions générales ·
- Avenant ·
- Assurances ·
- Preuve ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Procès-verbal ·
- Appel ·
- Incident ·
- Domicile ·
- Diligences ·
- Liquidation judiciaire ·
- Rétablissement professionnel ·
- Mandat ad hoc
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Représentation ·
- Décision d’éloignement ·
- Risque ·
- Vol ·
- Motivation ·
- Notification
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Siège ·
- Magistrat ·
- Document d'identité ·
- Régularité ·
- Droit d'asile
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Agence ·
- Immobilier ·
- Commission ·
- Transaction ·
- Agent commercial ·
- Titre ·
- Résiliation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Chiffre d'affaires ·
- Mandat
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Décision d’éloignement ·
- Algérie ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Courriel ·
- Diligences ·
- Administration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Action en responsabilité ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Prescription ·
- Procédure ·
- Mission ·
- Dédommagement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Fret ·
- Périodique ·
- Salarié ·
- Durée ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Train ·
- Transport ferroviaire ·
- Procédure civile ·
- Jugement
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Caducité ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Incident ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Déclaration ·
- Consorts ·
- Accessoire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Convention de forfait ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Employeur ·
- Lien suffisant ·
- Frais professionnels ·
- Faute grave ·
- Solde
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Congés payés ·
- Indemnité ·
- Travail dissimulé ·
- Rappel de salaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Casque ·
- Licenciement ·
- Port ·
- Sécurité ·
- Salarié ·
- Véhicule ·
- Faute grave ·
- Entreprise ·
- Travail ·
- Mise en garde
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.