COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 1 – Chambre 8

N° RG 25/00533 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSZF

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 17 Décembre 2024

Date de saisine : 09 Janvier 2025

Nature de l’affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

Décision attaquée : n° 24/00911 rendue par le Juridiction de proximité d'[Localité 1] le 15 Octobre 2024

Appelants :

Madame [J] [U] épouse [U], représentée par M^e Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 128 – N° du dossier ZXC

Monsieur [N] [U], représenté par M^e Alain tite MAFOUA BADINGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 128 – N° du dossier ZXC

Intimée :

S.A. IMMOBILIERE 3F, représentée par M^e Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 – N° du dossier 25/09 CA

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° , 1 page)

Nous, Florence LAGEMI, présidente,

Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière,

Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,

Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 07 février 2025,

Vu la demande d’observations adressée aux parties, le 30 Avril 2025,

Vu l’absence d’observations écrites,

Attendu que l’appelant n’a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 22 Mai 2025

Le greffier La présidente