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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 9 sept. 2025, n° 23/19061 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/19061 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Longjumeau, 11 avril 2019, N° 1117001321 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 23/19061 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS7I
Nature de l’acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l’acte de saisine : 08 Décembre 2023
Date de saisine : 13 Décembre 2023
Nature de l’affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente
Décision attaquée : n° 1117001321 rendue par le Tribunal d’Instance de LONGJUMEAU le 11 Avril 2019
Appelante :
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Intimés :
Monsieur [P] [O], décédé le 04/09/2020, représenté par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1511 – N° du dossier 17.03416
Madame [J] [Z] es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FRANCE SOLAIRE ENERGIES, (SARL dont le siège est sis [Adresse 1], inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 484.533.724)
Madame [Y] [H] veuve [O], es qualité d’ayant droit de M. [P] [O]
S.E.L.A.R.L. BASSE CHRISTOPHE
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n’ont pas accompli les diligences,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 09 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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