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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 10, 20 févr. 2025, n° 24/16895 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/16895 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 18 septembre 2024, N° 24/06033 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 10
N° RG 24/16895 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEXB
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 01 Octobre 2024
Date de saisine : 11 Octobre 2024
Nature de l’affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d’expulsion du logement du débiteur
Décision attaquée : n° 24/06033 rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 1] le 18 Septembre 2024
Appelant :
Monsieur [X] [O], représenté par Me Armand BOUKRIS de la SELASU CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 – N° du dossier 2024207
Intimée :
SCI [2], représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 – N° du dossier 24076971
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° , 1 page)
Nous, Catherine LEFORT, conseiller délégué,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis de fixation à bref délai délivré le 28 novembre 2024,
Vu la demande d’observations adressée aux parties, le 06 février 2025,
Vu les observations écrites,
Attendu que l’appelant n’a pas adressé ses conclusions dans le délai imparti à l’intimée ;
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l’article 913-8 du code de procédure civile ;
Prononçons à la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 20 Février 2025
Le greffier Le conseiller délégué
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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