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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 26 nov. 2025, n° 21/09128 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/09128 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence, 7 juin 2021, N° 2025/M297 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/09128 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVBB
Ordonnance n° 2025/M297
M. [T] [E]
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [T] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS [W]
Représentant : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Z] [G]
Représentant : Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SAS ALPHINVEST, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l’appel interjeté par [T] [E], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 07 Juin 2021 par le TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE contre :
[T] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS [W]
[Z] [G]
SAS ALPHINVEST, prise en la personne de son représentant légal
Vu le courrier de Me Pascal ALIAS, conseil de M. [T] [E] en date du 20 novembre 2025, nous indiquant que Maître [T] [L] a été une nouvelle fois nommé liquidateur judiciaire de la société [W], par jugement du 27 octobre 2025.
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai d’un mois.
Fait à [Localité 3], le 26 novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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