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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 13 janv. 2026, n° 22/13492 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 22/13492 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 3 novembre 2021, N° 19/00532 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 22/13492 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEN
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 13 Juillet 2022
Date de saisine : 12 Août 2022
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 19/00532 rendue par le TJ de [Localité 1] le 03 Novembre 2021
Appelant :
Monsieur [T] [N], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 – N° du dossier 2022312
Intimés :
Madame [E] [D] épouse [G], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206
Madame [I] [D], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206
Monsieur [H] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206
Madame [L] [Y] épouse [U], représentée par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206
Monsieur [O] [P] [B] [Y], représenté par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B206
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
(n° 2026/ , 1 page)
Nous, Adrien LALLEMENT, magistrat du Pôle 3 – Chambre 1,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu l’article 382 du code de procédure civile,
Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l’affaire du rôle a été sollicité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle ;
Disons qu’elle pourra être réinscrite sur la demande de l’une ou de l’autre des parties.
PARIS, le 13.01.2026
Le greffier Le magistrat,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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