Non-lieu à statuer 12 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 12 mai 2026, n° 25/17576 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/17576 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 25 septembre 2025, N° 22/05698 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 25/17576 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFHD
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 21 Octobre 2025
Date de saisine : 28 Octobre 2025
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 22/05698 rendue par le TJ de [Localité 1] le 25 Septembre 2025
Appelants :
Madame [J] [V], représentée par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169 – N° du dossier [E]
Monsieur [T] [V], représenté par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169 – N° du dossier [E]
Monsieur [G] [V], représenté par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169 – N° du dossier [E]
Monsieur [M] [V], représenté par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169 – N° du dossier [E]
Intimés :
Monsieur [D] [V]
S.A. [1], [2]
Association UDAF DU VAL DE MARNE Assisté Monsieur [D] [V], par la personne de Madame
[U] demeurant ès- qualité [Adresse 1]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2026/ , 1 page)
Nous, Marie Albanie TERRIER, conseiller de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 10/12/2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, les intimés n’ayant pas constitué avocat;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.
Paris, le 12 Mai 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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