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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 ch. 6, 27 janv. 2026, n° 23/10173 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 23/10173 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 1 juin 2023, N° 2021012910 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CLINIQUE SAINT JEAN - L' ERMITAGE c/ Organisme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 6
N° RG 23/10173 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYCO
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 07 Juin 2023
Date de saisine : 20 Juin 2023
Nature de l’affaire : Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits
Décision attaquée : n° 2021012910 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 01 Juin 2023
Appelante :
S.A.S. CLINIQUE SAINT JEAN – L’ERMITAGE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 – N° du dossier 2371355
Intimées :
Organisme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 – N° du dossier 20230376
S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Sibylle MAREAU de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0274
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que les parties n’ont pas régularisé la procédure dans les délais impartis,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l’accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 27 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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