Non-lieu à statuer 6 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 6 janv. 2026, n° 25/15479 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/15479 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
N° RG 25/15479 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7DC
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 09 Septembre 2025
Date de saisine : 25 Septembre 2025
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 24/00919 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 24 Mai 2024
Appelante :
Madame [Z] [L], représentée par Me Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169
Intimée :
S.A. BNP PARIBAS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;
Attendu que l’intimé n’a pas constitué avocat ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 06 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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