Non-lieu à statuer 24 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 24 mars 2026, n° 26/04039 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 26/04039 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 janvier 2026, N° 23/02445 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 26/04039 – N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3ND
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 23 Février 2026
Date de saisine : 10 Mars 2026
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 23/02445 rendue par le TJ de, [Localité 1] le 12 Janvier 2026
Appelant :
Monsieur, [X], [C], [F], représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020
Intimées :
Madame, [U], [F] ÉPOUSE, [W]
Madame, [K], [F]
Madame, [M], [F]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2026/ , 1 page)
Nous, Adrien LALLEMENT, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions du 17.03.2026 ;
Attendu que le désistement est parfait, les intimés n’ayant pas formé de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 24.03.2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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