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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 4 ch. 9 a, 13 janv. 2026, n° 25/20841 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/20841 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Paris, 4 novembre 2025, N° 25/02028 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 4 – Chambre 9 – A
RG N°: 25/20783
RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/20841 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO4A
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 11 Décembre 2025
Date de saisine : 26 Décembre 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Décision attaquée : n° 25/02028 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 04 Novembre 2025
Appelant :
Monsieur [H] [D], représenté par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 – N° du dossier E000DWBH
Intimée :
S.A.S. AVANIME
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état
,
Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/20783 et N° RG 25/20841 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMO4A sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 25/20783.
PARIS, le 13 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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