Non-lieu à statuer 10 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 10 mars 2026, n° 25/18494 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/18494 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 8 août 2025, N° 24/01201 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 25/18494 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CMH4G
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 07 Novembre 2025
Date de saisine : 13 Novembre 2025
Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 24/01201 rendue par le TJ de [Localité 1] le 08 Août 2025
Appelante :
Madame [H] [D] [S] [U] épouse [E], représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d’AUXERRE -
Intimés :
Madame [T] [K] [S] [U] épouse [B], représentée par Me Laure LICHERE-LEMONNIER, avocat au barreau de SENS
Monsieur [X] [L] [S] [U], représenté par Me Laure LICHERE-LEMONNIER, avocat au barreau de SENS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n°2026/ , 1 page)
Nous, Céline DAZZAN, conseiller de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel par conclusions du 12.01.2026 ;
Attendu que les intimés n’ont pas formé appel incident ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Paris, le 10.03.2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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