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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 10 juil. 2024, n° 21/03922 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 21/03922 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
N° 24/02327
COUR D’APPEL DE PAU
RG N° : 21/03922 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXP
1ère CHAMBRE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(Art. 384 C.P.C.)
Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
Madame [R] [L] épouse [Y]
née le 08 août 1990 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 2]
Monsieur [N] [Y]
né le 23 mai 1989 à [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentés et assistés de Maître CHARTIER de la SELURL LEXATLANTIC, avocat au barreau de PAU
APPELANTS
Monsieur [C] [Z]
né le 03 octobre 1987 à [Localité 7]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Monsieur [B] [D]
né le 02 juin 1987 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentés et assistés de Maître GARCIA, avocat au barreau de PAU
INTIMES
Page 2
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03922 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBXP ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 06 décembre 2021 de la décision en date du 17 novembre 2021 rendue par le tribunal judiciaire de Pau ;
Vu l’arrêt de la Cour d’Appel de Pau en date du 05 juillet 2022 ;
Vu l’ordonnance de la Cour d’Appel de Pau en date du 18 octobre 2023 ;
Vu le dépôt du rapport d’expertise en date du 13 mai 2024 ;
Constatons, au regard de l’arrêt et de l’ordonnance susvisés, le dessaissement de la Cour et disons que l’affaire sera retirée du rôle.
Fait à [Localité 7], le 10 Juillet 2024
La Présidente
Caroline FAURE
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