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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 25 sept. 2025, n° 25/02553 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02553 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° 25/2635
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02553 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXM joint au dossier 25/02529
Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC DITE GROUPAMA D’OC
Représentant : Maître Stéphane LOPEZ, avocat au barreau de PAU
APPELANT
Madame [M] [X] épouse [C]
Monsieur [Y] [C]
S.A.S. ALVES CANALISATIONS
INTIMÉS
Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02553 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXM ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02529 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/02553 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXM et N° RG 25/02529, sous le numéro N° RG 25/02529.
Fait à [Localité 1], le 25 septembre 2025
LE PRÉSIDENT,
Patrick CASTAGNÉ
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