Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 19 nov. 2025, n° 25/02485 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02485 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 25/3169
COUR D’APPEL
DE PAU
Chambre sociale
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/02485 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHTQ joint au dossier 22/01964
Madame [E] [D]
Représentant : Maître MAILHOL, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANTE
S.E.L.A.R.L. MJPA Prise en la personne de son représentant légal Me [V], Es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL BUERA
INTIMÉE
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02485 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHTQ ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/01964 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02485 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHTQ et 22/01964 sous le numéro 22/01964.
Fait à PAU, le 19 Novembre 2025
La Présidente,
Annie CAUTRES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Message ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Procédure
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Recours ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Notification ·
- Garantie
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Association sportive ·
- Voyage à forfait ·
- Voyageur ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Acompte ·
- Annulation ·
- Directive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pénalité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Astreinte ·
- Lot ·
- Permis de construire ·
- Liquidation ·
- Partie ·
- Retard ·
- Procédure abusive ·
- Jugement ·
- Exécution ·
- Procès-verbal de constat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Hôpitaux ·
- Licenciement ·
- Associations ·
- Titre ·
- Salariée ·
- Service ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Indemnité ·
- Faute grave
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exécution provisoire ·
- Sérieux ·
- Région parisienne ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sociétés ·
- Annulation ·
- Demande ·
- Titre ·
- Consignation ·
- Contrats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Éloignement ·
- Contrôle d'identité ·
- Résidence effective ·
- Maroc ·
- Risque ·
- Voyage
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Ouvrage ·
- Construction ·
- Assurances ·
- Réception tacite ·
- Titre ·
- Possession ·
- Volonté ·
- Réalisation ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Asile ·
- Règlement (ue) ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Protection ·
- Demande ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Parlement européen
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Jugement ·
- Huissier ·
- Prêt ·
- Caution ·
- Assignation ·
- Pièces ·
- Signification
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Résolution ·
- Vice caché ·
- Vendeur ·
- Prix de vente ·
- Contrat de vente ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Titre ·
- Préjudice
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Licenciement ·
- Heures supplémentaires ·
- Management ·
- Entretien ·
- Convention de forfait ·
- Congés payés
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.