Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, ch. soc., 5 juin 2025, n° 24/00370 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 24/00370 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Tarbes, 9 janvier 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
N°25/ 1747
COUR D’APPEL DE PAU
N° RG 24/00370 – N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA4
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Art. 384 du C.P.C.)
Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de PAU,
Dans l’instance opposant :
Monsieur [D] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentants : Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Me CUNNAC DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
ET
la Société SEML DU [Adresse 5] TOURMALET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentants : Me CAMBEILH de la SELAS FIDAL et Me PIAULT, avocats au barreau de PAU
INTIMEE
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00370 – N° Portalis DBVV-V-B7I-IYA4 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 31 Janvier 2024 de la décision en date du 09 JANVIER 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE TARBES ;
Vu les conclusions de désistement de M. [D] [K] en date du 19 mai 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de l’intimée en date du 20 mai 2025 ;
Vu l’accord des parties sur ce désistement ainsi que sur la charge des dépens ;
SUR CE
Le désistement d’appel de M. [D] [K] effectué sans réserve doit produire son entier effet.
En conséquence, il convient de déclarer parfait le désistement de M. [D] [K], de constater l’extinction de l’instance, le dessaisissement de la cour et dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,
Déclarons parfait le désistement d’appel,
Constatons l’extinction de l’instance opposant M. [D] [K] à la Société SEML DU GRAND TOURMALET et le dessaisissement de la cour,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 6], le 05 Juin 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Annie CAUTRES
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