Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 8 août 2025, n° 25/01946 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/01946 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° 2025/2364
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/01946 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTG joint au dossier 25/1922
S.A.S. BOAHURAA
Représentant : Me Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
APPELANT
S.A.S. EE CONCEPT
S.A.S. [Localité 1] HOSSEGOR NOTAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU
INTIMES
Alexandra BLANCHARD, Magistrate chargée de la mise en état de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01946 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTG ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1922 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01946 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JGTG et 25/1922, sous le numéro 25/1922.
Fait à [Localité 2], le 08 août 2025
La Magistrate de la Mise en état,
Alexandra BLANCHARD,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Acquiescement ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Drone ·
- Mise en état ·
- Communication de données ·
- Instance ·
- Données personnelles
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Vérification ·
- Procès verbal ·
- Étranger ·
- Saisine ·
- Courriel ·
- Prolongation ·
- Fiche
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Facturation ·
- Acte ·
- Fictif ·
- Contrôle ·
- Facture ·
- Assurance maladie ·
- Soins infirmiers ·
- Professionnel ·
- Médicaments ·
- Sécurité sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ordre des médecins ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Thérapeutique ·
- Salariée ·
- Conseil ·
- Arrêt de travail ·
- Préavis ·
- Temps partiel ·
- Durée
- Demande relative à l'exposition à un risque professionnel ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Amiante ·
- Risque ·
- Obligations de sécurité ·
- Médecine du travail ·
- Poussière ·
- Élève ·
- Sociétés ·
- Pièces ·
- Préjudice ·
- Action
- Apprentissage ·
- Salarié ·
- Rupture anticipee ·
- Préjudice corporel ·
- Faute grave ·
- Licenciement ·
- Demande ·
- Contrats ·
- Travail ·
- Rappel de salaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Droit de préemption ·
- Commune ·
- Compétence ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Vente par adjudication ·
- Juridiction ·
- Juge ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Utilisateur ·
- Sociétés ·
- Informatique ·
- Cause ·
- Système d'information ·
- Filiale ·
- Industrie chimique ·
- Développement
- Contrats ·
- Promesse de vente ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Assemblée générale ·
- Information ·
- Titre ·
- Préjudice moral ·
- Indemnisation ·
- Perte financière ·
- Jugement ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Ouvrage ·
- Délai ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Garantie décennale ·
- Adresses ·
- Dommage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Heures supplémentaires ·
- Congé ·
- Service ·
- Harcèlement moral ·
- Indemnité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Sécurité sociale ·
- Rôle ·
- Litige ·
- Procédure ·
- Qualités
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.