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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 1re ch., 16 sept. 2025, n° 25/02391 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Compagnie d'assurance MAAF, S.A. AIG EUROPE SA c/ Société ALLIANZ BENELUX NV, Société HDI GLOBAL SE, Société T<unk>V RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH |
Texte intégral
N° 25/2560
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° 25/02391 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHOL joint au dossier 25/02451
Compagnie d’assurance MAAF
Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN
APPELANT
S.A. AIG EUROPE SA
Société ALLIANZ BENELUX NV
Société HDI GLOBAL SE
Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH
INTIMES
Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d’appel de Pau ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02391 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHOL ;
Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure pendante devant la Cour sous le numéro 25/02451 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/02391 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JHOL et 25/02451, sous le numéro 25/02451.
Fait à [Localité 1], le 16 septembre 2025
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Patrick CASTAGNÉ
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