N° 25/2766

COUR D’APPEL DE PAU

N° RG 24/02942 – N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SI

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d’Appel de PAU,

Dans l’instance opposant :

Monsieur [B] [R]

né le 20 juin 1964 à [Localité 10] (31)

de nationalité française

[Adresse 1]

Madame [C] [X]

née le 13 avril 1961 à [Localité 7] (75)

de nationalité française

[Adresse 1]

Représentant : Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD (AARPI KALIS), avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTS

Madame [P] [D] [I] [T]

née le 11 janvier 1966 à [Localité 9] (64)

de nationalité française

[Adresse 3] (AUSTRALIE)

Madame [J] [Z] [T]

née le 27 août 1974 à [Localité 9] (64)

de nationalité française

[Adresse 5] (ETATS UNIS)

Représentant : Maître Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

S.A.R.L. MESTRESSAT LAFFONT [K]

anciennement SCP PINATEL – MESTRESSAT – LAFONT – [K]

[Adresse 4]

Représentant : Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Société T-D, Agence immobilière BARNES COTE BASQUE

Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°522 771 260

représentée par son Président

[Adresse 2]

Représentant : Maître Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMÉES

Vu la déclaration d’appel RG n° 24/02942 formée le 21 octobre 2024 par Monsieur [B] [R] et Madame [C] [X] à l’égard d’un jugement du Tribunal Judiciaire de BAYONNE rendu le 07 octobre 2024 dans un litige les opposant à Madame [P] [D] [I] [T], Madame [J] [Z] [T], la S.A.R.L. MESTRESSAT LAFFONT [K] et la société T-D, Agence immobilière BARNES COTE BASQUE,

Vu les conclusions de désistement d’appel déposées par RPVA le 18 septembre 2025 aux termes desquelles Monsieur [B] [R] et Madame [C] [X] déclarent se désister de leur instance et de leur action. Ils sollicitent également chaque partie conserve ses charges et dépens,

Vu les conclusions de Madame [P] [T] et Madame [J] [T], déposées par RPVA le 23 septembre 2025, acceptant le désistement et sollicitant que chaque partie conserve ses charges et dépens,

Vu les conclusions de la société T-D Agence immobilière BARNES COTE BASQUE déposées par RPVA le 26 septembre 2025, acceptant le désistement et sollicitant que chaque partie conserve ses charges et dépens,

Vu les conclusions de la S.A.R.L. MESTRESSAT LAFFONT [K] déposées par RPVA le 29 septembre 2025, acceptant le désistement et sollicitant que chaque partie conserve ses charges et dépens,

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Le désistement d’appel de Monsieur [B] [R] et Madame [C] [X] est parfait en l’état, puisque les intimés n’ont pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement de l’appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l’affaire, l’article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d’appel emporte acquiescement du jugement.

PAR CES MOTIFS

Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [B] [R] et Madame [C] [X], et le dessaisissement subséquent de la cour,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties.

Fait à [Localité 8] le 10 octobre 2025

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Hélène BRUNET Patrick CASTAGNÉ