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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, 2e ch. sect. 1, 16 déc. 2025, n° 25/02836 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 25/02836 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. [ Localité 1 ] BEARN HABITAT |
|---|
Texte intégral
N° 25/3426
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème CH – Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/02836 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIC joint au dossier 25/2889
Monsieur [L] [X]
APPELANT
S.A. [Localité 1] BEARN HABITAT
Madame [N] [H] épouse [X]
INTIMEES
Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de Chambre de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02836 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIC,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/2889 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02836 – N° Portalis DBVV-V-B7J-JIIC et 25/2889 sous le numéro 25/2889.
Fait à [Localité 1], le 16 Décembre 2025
LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE.
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