Désistement 13 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 13 mars 2025, n° 23/01552 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 23/01552 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Niort, 27 juin 2023, N° 23/01552 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LES ARCHES DU THOUET c/ S.A. MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Ordonnance n°49
N° RG 23/01552 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TK
Affaire :
S.A.S. LES ARCHES DU THOUET
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS
APPELANT
Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
INTIME
Nous,Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/1552
Vu la déclaration d’appel de la S.A.S. LES ARCHES DU THOUET représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d’appel de POITIERS le 03 Juillet 2023, à l’encontre du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT en date du 27 juin 2023,
Attendu que Me [M] a déclaré que sa cliente se désiste de l’appel interjeté ;
Que la partie intimée a indiqué expressément qu’elle acceptait ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel,
Donnons acte à la partie intimée de son acceptation du désistement,
Disons qu’en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,
Disons que conformément à leur accord, chaque partie consesrvera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 13 Mars 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Environnement ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Dissolution ·
- Liquidateur amiable ·
- Cessation d'activité ·
- Reclassement ·
- Licenciement économique ·
- Cessation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit agricole ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Appel ·
- Jugement d'orientation ·
- Créanciers ·
- Syndic ·
- Exécution
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Vente ·
- Vice caché ·
- Expertise judiciaire ·
- Usage ·
- Pièces ·
- Demande ·
- Aide juridictionnelle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Motivation ·
- Irrégularité ·
- Prolongation ·
- Mer ·
- Libye ·
- Audition
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Voyage ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité ·
- Bail ·
- Litispendance ·
- Demande ·
- Procédure
- Sociétés ·
- Mentions légales ·
- Concurrence déloyale ·
- Risque de confusion ·
- Dénomination sociale ·
- Site ·
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Plateforme ·
- Risque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exploitation ·
- Heures supplémentaires ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Stupéfiant ·
- Heure de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Salariée ·
- Demande ·
- Liberté d'expression
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Legs ·
- Testament ·
- Successions ·
- Don manuel ·
- Notaire ·
- Donations ·
- Part sociale ·
- Actif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consorts
- Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement ·
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Echo ·
- Révocation ·
- Compte courant ·
- Assemblée générale ·
- Gérant ·
- Associé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Débiteur ·
- Mandat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque populaire ·
- Caution solidaire ·
- Pénalité ·
- Dette ·
- Intérêt de retard ·
- Tribunaux de commerce ·
- Paiement ·
- Retard ·
- Demande ·
- Acte
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Pièces ·
- Carrière ·
- Harcèlement moral ·
- Sociétés ·
- Médecin du travail ·
- Médiation ·
- Service ·
- Obligations de sécurité ·
- Attestation ·
- Fins
- Tribunal judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sauvegarde ·
- Procédure ·
- Contestation sérieuse ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Qualités
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.