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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, 1re ch., 3 févr. 2025, n° 23/02450 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 23/02450 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
1ère Chambre
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE ET DE RETRAIT DU RÔLE
minute : 23/2025
RG N° : N° RG 23/02450 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EA
Affaire :
Monsieur [B] [G]
Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
Madame [W] [S] épouse [G]
Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS
APPELANTS
Madame [F] [C] épouse [N]
Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
INTIME
Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état,
Vu les dispositions de l’article 370 du Code de Procédure Civile ;
Vu le message RPVA transmis par Me MAISSIN le 6/01/2025 ;
Vu les courriers adressés par le greffe par RPVA à Me MAZAUDON les 6 et 22 janvier 2025 restés sans réponse ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’interruption de l’instance en raison du décès de M. [B] [G], appelant à la procédure ;
ORDONNONS le retrait du rôle de la Cour de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 23/02450 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EA,
DISONS que la procédure pourra être remise au rôle lorsque les ayants-droits interviendront volontairement à la procédure ou lorsqu’ils seront mis en cause par la partie intimée.
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 1], le 03 Février 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat,
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