Ordonnance n° 595

du 23/10/2024

N° RG 24/00088

COUR D’APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le vingt trois octobre deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00088 du répertoire général, opposant :

Monsieur [T] [E]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS

APPELANT

à

S.A.S. HAMELET SAINT ANDRE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de REIMS et par la SCP USSEL, avocats au barreau de BLOIS

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [T] [E] a interjeté appel le 18 janvier 2024 d’un jugement rendu le 27 novembre 2023 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES (n° F 22/00288), dans une instance l’opposant à la S.A.S. HAMELET SAINT ANDRE.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 17 octobre 2024, la partie appelante a fait connaître qu’elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d’appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 octobre 2024, la partie intimée a fait connaître qu’elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s’avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d’appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l’instance d’appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d’appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,