Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 6 oct. 2025, n° 24/00446 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 24/00446 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Chambre-1 civile et com.
Ordonnance de radiation
LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ;
Attendu qu’il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00446 – N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2Z l’affaire opposant
Monsieur [T] [B] [V] [H]
ayant pour avocat Maître [T] [Localité 1]
à
S.A.S. L’EXPERIENCE
ayant pour avocat Maître Carlos DE CAMPOS
Attendu qu’un accord de médiation est intervenu dans cette affaire, sans demande de constat de désistement d’appel;
Attendu qu’il ressort desdites pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l’affaire du rôle de la cour, conformément à l’article 381 du code de procédure civile ;
Par ces motifs
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Ordonne la radiation de l’affaire du rôle de la cour d’appel de REIMS.
Le greffier La présidente de chambre
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Droits d'enregistrement et assimilés ·
- Compte ·
- Administration fiscale ·
- Virement ·
- Suisse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédures fiscales ·
- Impôt ·
- Livre ·
- Titre gratuit ·
- Assurance-vie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Incapacité ·
- Vie sociale ·
- Traitement ·
- Autonomie ·
- Personnes ·
- Contrainte ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Trouble ·
- Entrave
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Classification ·
- Critère ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Contrat de travail ·
- Positionnement ·
- Repos hebdomadaire ·
- Exécution déloyale ·
- Médecin ·
- Hebdomadaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Restriction ·
- Emploi ·
- Accès ·
- Handicapé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénéfice ·
- Sécurité sociale ·
- Adulte ·
- Renouvellement ·
- Consultation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Épouse ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Droit de passage ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Sérieux ·
- Exécution provisoire ·
- Servitude de passage ·
- Tribunal judiciaire
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Sociétés ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Demande ·
- Relation commerciale ·
- Situation financière ·
- Rétablissement ·
- Chiffre d'affaires ·
- Instance ·
- Sérieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Carte d'identité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Original ·
- Algérie ·
- Diligences ·
- Administration ·
- Accord de coopération
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Associations ·
- Désistement ·
- Tribunaux paritaires ·
- Goudron ·
- Fumier ·
- Tunnel ·
- Instance ·
- Marc ·
- Bail rural
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Manquement contractuel ·
- Compteur ·
- Réel ·
- Dommage ·
- Cabinet
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Radiation ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Exécution ·
- Incident ·
- Surendettement ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Handicapé
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Mutuelle ·
- Carton ·
- Climatisation ·
- Compagnie d'assurances ·
- Responsabilité ·
- Préjudice ·
- Demande ·
- Ville
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Mise en état ·
- Délai ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Sanction ·
- Conclusion ·
- Force majeure ·
- Demande ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.