Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 25 sept. 2025, n° 25/01264 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/01264 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Troyes, 13 juin 2025, N° 25/01264;2024-29377 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Ordonnance n° 438
du 25/09/2025
N° RG 25/01264 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZL
FM
COUR D’APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
25/09/2025
à :
— MARTZEL
Le vingt cinq septembre deux mille vingt cinq,
Nous, M. François MELIN, Président, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01264 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZL du répertoire général, opposant :
S.A.S. ETABLISSEMENTS HUOT
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Alain MARTZEL de la SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES
APPELANTE
à
Madame [F] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIMEE
* * * * *
S.A.S. ETABLISSEMENTS HUOT a interjeté appel le 05 août 2025 d’une décision rendue le 13 juin 2025 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TROYES (n° 2024-29377), dans une instance l’opposant à Madame [F] [Y] .
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 septembre 2025, la partie appelante a fait connaître qu’elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d’appel ;
En l’absence de demandes incidentes ou additionnelles formées par la partie intimée avant la formulation du désistement qui a aussitôt produit son effet extinctif, ledit désistement s’avère parfait et il y a lieu de le constater ;
La partie appelante supportera les dépens d’appel, sauf convention contraire des parties ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’instance d’appel qui emporte dessaisissement de la cour,
Condamnons la partie appelante aux dépens d’appel sauf convention contraire des parties.
La Greffière, Le Magistrat,
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