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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 9 sept. 2025, n° 25/00163 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/00163 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Chambre-1 civile et com.
RG: 25/00163
[I] [F] C/ Commune de [Localité 1]
DÉCISION DE RADIATION
LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
M. Kevin LECLERE VUE, conseiller en charge de la mise en état, assisté de Mme Lucie NICLOT greffier, a rendu la décision suivante;
Attendu qu’il a été enrôlé sous le numéro N° RG 25/00163 – N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTF4 l’affaire opposant Monsieur [I] [F] à la Commune de [Localité 1] ;
Vu l’article 82 du code de procédure civile
Vu la demande envoyée par le greffe le 8 juillet 2025, invitant les parties à formuler des observations ;
Vu l’absence de réponse des parties;
Par ces motifs
Ordonne la radiation de l’affaire du rôle de la cour d’appel de Reims.
Le greffier Le conseiller en charge de la mise en état
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