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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 12 mai 2026, n° 25/01812 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/01812 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, 3 octobre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 25/01812
N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7W-11
Numéro de Minute :
APPELANT
Monsieur [T] [W]
Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES
INTIME
Monsieur [H] [F]
Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES
Ordonnance du 12 mai 2026
Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l’ordonnance suivante;
Vu la déclaration d’appel de M. [T] [W] du 22 décembre 2025 (RG n°25/1812) à l’encontre d’un jugement rendu le 3 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières auquel il sera renvoyé pour son dispositif ;
Vu la constitution de M. [H] [F] notifiée par voie électronique le 31 décembre 2025 ;
Vu l’absence de remise des conclusions de l’appelant dans le délai de l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé par le greffe le 27 mars 2026 ;
Vu l’absence d’observations des parties ;
MOTIFS DE LA DECISION
Aux termes de l’article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d’appel, relevée d’office, l’appelant dispose d’un délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel pour remettre ses conclusions au greffe.
En l’espèce, l’appelant a interjeté appel le 22 décembre 2025 et n’a remis aucunes conclusions dans le délai de trois mois qui lui était imparti, à peine de caducité de la déclaration d’appel, pour conclure.
La déclaration d’appel est par conséquent caduque.
M. [W] sera condamné aux dépens de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS :
Constate la caducité de la déclaration d’appel formée le 22 décembre 2025 par M. [T] [W] (RG n° 25/1812) ;
Condamne M. [T] [W] aux dépens de l’instance éteinte.
Le greffier Le conseiller
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