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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. 1 civ. et com., 12 mai 2026, n° 26/00319 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 26/00319 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son syndic la socité Immocoop, Syndicat des copropriétaires de la résidence ' [ Adresse 1 ], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AMV METALLERIE c/ Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D' ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST, S.A.S. NACARAT, S.A.R.L. ISOCONFORT, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. HAIKU ARCHITECTURE, S.A.S. [ D ] [ J ], S.A. SMA |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre-1 civile et com.
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : 26/00163 – N°Portalis DBVQ-V-B7K-FKPZ
RG N° : 26/00319 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3D
APPELANTE
Syndicat des copropriétaires de la résidence ' [Adresse 1]' pris en la personne de son syndic la socité Immocoop,
représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
INTIMEES
S.A.S. [D] [J]
[Adresse 2]
[Localité 2]
S.A.R.L. ISOCONFORT
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Me Anne-claire MOSER-LEBRUN de la SELARL MOSER AVOCATS, avocat au barreau de REIMS
Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST
[Adresse 4]
[Localité 4]
Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE de la SELARL OPTHÉMIS, avocat au barreau de REIMS
S.A.R.L. HAIKU ARCHITECTURE
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
S.A. SMA
[Adresse 6]
[Localité 5]
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 7]
[Localité 5]
Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
S.A.S. NACARAT
[Adresse 8]
[Localité 6]
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 9]
[Localité 7]
Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
S.A.S. AMV METALLERIE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 335 781 795 prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège
[Adresse 10]
[Localité 4]
Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX,
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lozie SOKY greffier placé a rendu la decision suivante :
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de joindre les procédures inscrites au rôle sous les numéros RG N°: 26/00163 – N°Portalis DBVQ-V-B7K-FKPZ et RG 26/00319 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3D
PAR CES MOTIFS :
ORDONNE, en conséquence, la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros RG N°: 26/00163 – N°Portalis DBVQ-V-B7K-FKPZ et RG 26/00319 – N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3D
Dit que les procédures se poursuivront sous le numéro RG : 26/163
Le greffier La présidente de chambre
Copie aux avocats
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