Désistement 2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 5e ch., 2 oct. 2025, n° 23/01839 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 23/01839 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 5ème Chambre
N° RG 23/01839 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TTZ4
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 22 Mars 2023
Date de la saisine : 23 Mars 2023
Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTS
[K] [H] épouse [P]
Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 220211
[O] [P]
Représenté par Me Anne DAUGAN de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 220211
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001255 du 14/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
INTIME
[W] [M]
Représenté par Me Axel DE VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, avocat au barreau de RENNES – N° du dossier 693-22
— -------------------------------------------------------------------------
137
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que les appelants se sont désistés de leur recours le 26 Septembre 2025,
Que l’intimé accepte ce désistement,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
RENNES, le 02 Octobre 2025
[G] [B]
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