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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 10 mars 2026, n° 23/07608 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/07608 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. RSF COM, S.A.S. LOCAM |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG : N° RG 23/07608 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PHKE
Affaire :
Mme [C] [S]
Représentant : Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1739
APPELANT
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Franck PEYRON de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766
S.A.S. RSF COM
Représentant : Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 586
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/07608 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PHKE,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 26 février 2025,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à [Localité 1], le 10 Mars 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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