Désistement 20 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 20 juin 2024, n° 24/00709 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00709 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00709 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNQ
Ordonnance n° : .293
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00979
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER
Représentée par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
Mme [L] [M] épouse [O]
et M. [Y] [O]
et M. [V] [O]
et Mme [G] [O] épouse [D] ingénieur
et Mme [X] [W]
et M. [E] [W]
et Mme [B] [W] épouse [J]
Tous représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 23 avril 2024 au greffe de la cour par l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER ;
Vu les conclusions déposées le 27 mai 2024 par lesquelles l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence de conclusion de l’intimé ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VERGER.
Fait à [Localité 2], le 20 juin 2024
Le greffier Le magistrat
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