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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 24 oct. 2025, n° 25/07790 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07790 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/07790 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GO
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
S.A.S. AF CORSETTI inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 069 801 728,
prise en la personne de son Président en exercice
Représentant : Me [C], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [S] [V]
Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu l’avis de caducité transmis le 03 octobre 2025 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile ;
Vu le mesage RPVA de Me LABARE indiquant qu’une transaction était intervenue entre les parties expliquant l’absence de conclusions d’appelant dans les délais ;
Il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 24 Octobre 2025
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