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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 16 oct. 2025, n° 23/00385 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 23/00385 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand, 9 février 2023, N° 2021006520 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ISSOIRE AVIATION c/ S.A.S. AUNOBLE INDUSTRIE, S.A.R.L. AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS, S.A.S. AA [ Localité 1 ], S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. AXA FRANCE-SIEGE IARD |
Texte intégral
COUR D’APPELde [Localité 2]
Première Chambre Civile
Ordonnance n° : 427
RG N° : N° RG 23/00385 – N° Portalis DBVU-V-B7H-F63O
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 09 Février 2023, enregistrée sous le n° 2021006520
S.A.S. ISSOIRE AVIATION
Représentant : Me Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
S.A.S. AUNOBLE INDUSTRIE
Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
S.A.S. AA [Localité 1]
Représentant : Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
S.A.R.L. AUVERGNE ENERGIE SOLUTIONS
et S.A. QBE EUROPE SA/NV
Représentant : Me Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIN
Timbre fiscal acquitté
S.A. AXA FRANCE-SIEGE IARD
Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMEES
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu l’article 381 du code de procédure civile ;
Lors de l’audience collégiale du 18 novembre 2024 à 14h, le conseil de la SAS ISSOIRE AVIATION a demandé un renvoi de l’affaire afin de procéder à la mise en cause du liquidateur judiciaire de la SAS AUNOBLE INDUSTRIE ;
L’affaire a été en conséquence renvoyée à l’audience de plaidoirie du 15 décembre 2025 à 14h, la clôture devant être examinée à l’audience de mise en état du 16 octobre 2025 ;
Lors de la présente audience, il est constaté que le conseil de la SAS ISSOIRE AVIATION n’a pas effectué ces diligences de mise en cause .
Il importe dans ces conditions de prononcer la radiation de cette affaire pour défaut de diligences de lapartie appelante.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de la présente affaire portant les numéro RG 23/00385 et Portalis DBVU-V-B7H-F63O
Fait à [Localité 2], le 16 octobre 2025
le greffier le magistrat
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