Désistement 16 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 16 oct. 2025, n° 23/01347 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 23/01347 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand, 1 octobre 2020, N° 2019004588 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. LPI HOLDING, S.A.S. CONSTEL c/ nouvellement dénommée SASU BUGBUSTERS ENERGIE ET SERVICES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 354
du : 16 octobre 2025
N° RG 23/01347 – N° Portalis DBVU-V-B7H-GBSR
Appel d’un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 1er Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019004588
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A.S. LPI HOLDING
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON
S.A.S. CONSTEL
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Me SELALR [F] [U] représentée par Maître [F] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de CONSTEL
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON
S.A.S. CONSTEL CONNECT,
nouvellement dénommée SASU BUGBUSTERS ENERGIE ET SERVICES
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.R.L. AJ UP prise en la personne de Maitre [X] [R]
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat au barreau de LYON
Société HBR (HOLDING BERNARD REVERET)
Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 25 octobre 2024 par lesquelles la SAS CONSTEL et la SELARL [F] [U], es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CONSTEL se sont désistés de leur appel ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 08 novembre 2024 par lesquelles la SAS LPI HOLDING se désiste de son appel;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement transmises par RPVA le 21 novembre 2024 de la SAS HBR (HOLDING BERNARD REVERET) ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 13 janvier 25 par lesquelles la SAS HBR (HOLDING BERNARD REVERET) se désiste de son appel ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement transmises par RPVA le 17 janvier 2025 de la SASU BUGBUSTERS ENERGIE ET SERVICES, anciennement dénommée CONSTEL CONNECT le 17/01/2025
Les désistements étant sans réserve, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte aux appelants de leur désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
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