Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. soc., 21 oct. 2025, n° 25/01646 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01646 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 27 août 2025, N° 23/00500 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale
N° RG 25/01646 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLM
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/00500
ChR/NB/NS
ORDONNANCE DE JONCTION
S.A.S. SPIE INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
Représentant : Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
M. [Z] [I]
Représentant : Me Jean-julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIME
Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier
Attendu qu’il s’agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1645 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro RG 25/1645 ;
Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2025
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
N. BELAROUI C. RUIN
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Distribution ·
- Titre ·
- Jugement ·
- Image ·
- Travail ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Relaxe ·
- Faute grave
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Demande ·
- Bail ·
- Procédure civile ·
- Jugement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Cartes ·
- Ordre public ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Sabah ·
- Vol ·
- Billet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Critique ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Pourvoi ·
- Décision d’éloignement ·
- Appel
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Consentement ·
- Pierre ·
- Centre hospitalier ·
- Appel ·
- Santé publique ·
- Observation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Insuffisance de motivation ·
- Ordonnance ·
- Nationalité ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Serbie ·
- Territoire français
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Pôle emploi ·
- Chapeau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Spectacle ·
- Assurance chômage ·
- Contrat de travail ·
- Allocation ·
- Lien de subordination ·
- Artistes
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Location ·
- Forclusion ·
- Non avenu ·
- Assignation ·
- Effet interruptif ·
- Jugement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Jonction ·
- Procédure ·
- Lien ·
- Rôle ·
- Épouse ·
- Copie ·
- Intimé ·
- Appel ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Entreprise ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Démission ·
- Travail ·
- Salaire ·
- Congés payés ·
- Indemnité ·
- Congé
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Péremption ·
- Renvoi ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Partie ·
- Revirement ·
- Instance ·
- Sociétés ·
- Licenciement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lien ·
- Fer ·
- Affection ·
- Avis ·
- Mine ·
- Charbon ·
- Comités
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.