Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 15 mai 2025, n° 23/00648 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 23/00648 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 23/00648 – N° Portalis DBVU-V-B7H-F7R6
Ordonnance n° : 219
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]-FD, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00228
M. [D] [K]
Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Représenté par Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANT
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentée par Me Viviane PELTIER de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
S.E.L.A.R.L. MJ [Z] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS DOM COMPOSIT
non représentée
INTIMEES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 14 avril 2023 au greffe de la cour par M. [D] [K] ;
Vu les conclusions déposées le 14 avril 2025 par lesquelles l’appelant déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement de Me [O] en date du 16 avril 2025 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [D] [K].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [D] [K] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [D] [K].
Fait à [Localité 2], le 15 mai 2025
Le greffier Le magistrat
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