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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, premiere presidence, 10 juil. 2025, n° 25/00015 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00015 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE RIOM
Juridiction du Premier Président
Chambre des référés
Date du prononcé de la décision 10 Juillet 2025
Ordonnance N°
Dossier N° RG 25/00015 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXV
Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cusset, décision attaquée en date du 25 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00282
Ordonnance du dix juillet deux mille vingt cinq
rendue par Nous, Sophie DEGOUYS, Première présidente de la cour d’appel de Riom,
assistée de Soline SERRI, greffière ;
Dans l’affaire entre
Mme [S] [X] décision d’aide juridictionnelle totale : nC-63113-2025000987
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Samantha LAROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
demandeur,
E
et :
M. [C] [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Patrick ROESCH de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
défendeur,
Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé du 10 juillet 2025et après avoir mis en délibéré au 10 juillet 2025, avons rendu la décision dont la teneur suit :
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :
La greffière, La première présidente,
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