Désistement 14 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 14 févr. 2025, n° 24/05079 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2025 /M19
N° RG 24/05079 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EY
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [M] [K], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de CAEN
APPELANTE
Association [Localité 9] SAINT [Localité 8] HANDBALL, demeurant [Adresse 5]
Société SASP TOULON METROPOLE VAR HANDBALL, demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
INTIME
Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 10 octobre 2024 par Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat de Madame [M] [K] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 11 octobre 2024 par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat de l’Association [Localité 9] SAINT [Localité 8] HANDBALL et de la Société [Localité 9] METROPOLE VAR HANDBALL,
Dans leurs conclusions respectives, les parties ont indiqué que chaque partie conservera ses propres frais et dépens de la présente procédure ;
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action et que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/05079 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EY et le dessaisissement de la cour.
Prononçons le désistement d’instance et d’action,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens de la présente procédure.
Fait à [Localité 6], le 14 Février 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier
Le greffier
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