Désistement 30 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 30 oct. 2025, n° 24/00113 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00113 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00113 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GDVD
Ordonnance n° : .458
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/03518
M. [Z] [O]
et S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE
Représentés par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANTS
S.A.S. CHGL
et S.A.S. LE MARSOUIN
Représentées par Me Frédéric FRANCK de la SELARL FRANCK AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMEES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 18 janvier 2024 au greffe de la cour par M. [Z] [O] et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE ;
Vu les conclusions déposées le 15 octobre 2025 par lesquelles les appelants déclarent, au regard de la transaction intervenue, se désister de leur appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement en date du 16 octobre 2025 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater, les dépens de l’appel devant, sauf meilleur accord des parties, être mis à la charge de M. [Z] [O] et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [Z] [O]et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE de leur désistement d’appel ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par M. [Z] [O]et la S.C.O.P. EUCLID INGENIERIE.
Fait à [Localité 2], le 30 octobre 2025
Le greffier Le magistrat
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