Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. com., 4 juin 2026, n° 26/00345 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 26/00345 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 6 janvier 2026, N° 24/04831 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du 04 juin 2026
N° RG 26/00345 – N° Portalis DBVU-V-B7K-GPE4
Sur appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand du 06 janvier 2026 (RG 24/04831)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Mme [V] [L]
Représentant : Me Anne-sophie BARDIN de la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
APPELANTE
Mme [F] [Z]
Représentant : Me Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 12 mai 2026 par lesquelles l’appelante s’est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le message transmis par RPVA en date du 18 mai 2026 par l’intimée ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l’appel devant être mis à la charge de l’appelante :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que les dépens seront supportés par l’appelante conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;
Le greffier Le Magistrat
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