Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 8 janv. 2026, n° 25/01936 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01936 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
RG N° : N° RG 25/01936 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/01472
ORDONNANCE DE JONCTION
M. [J] [ZN]
et Mme [V] [HF]
représesntés par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTS
M. [FO] [TS]
et Mme [IW] [TS] née [NB]
et M. [U] [SB] [K]
et Mme [X] [SB] [K] née [SB]
et Mme [P] [B]
et M. [L] [Y] [KM]
et Mme [CR] [KM] née [XX]
et Mme [E] [W]
et M. [WZ] [W]
et Mme [M] [A]
et Mme [I] [A]
et M. [MW] [A]
et Mme [S] [D]
et Mme [F] [Z] [G]
et Mme [T] [Z] épouse née [R]
et Mme [H] [RI]
et M. [C] [RI]
tous représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
M. [Y] [N]
non représenté
Mme [NU] [O] épouse [N]
non représentée
INTIMES
Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller, exerçant les fonction de magistrat de la mise en état, assisté de Céline DHOME, Greffier,
Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/00321 ;
Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le présent dossier enrôlé sous le n° RG 25/01936 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3 à celui inscrit sous le n° 25/00321 ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 367 du code de procédure civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00321 (fixé pour être plaidé au 8 juin 2026) dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure.
Fait à [Localité 2], le 08 janvier 2026
Le greffier Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Obligations de sécurité ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Dommages et intérêts ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Obligation ·
- Manquement
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Titre ·
- Expertise ·
- Indemnisation ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice d'agrement ·
- Agrément ·
- Victime
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Bail renouvele ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accord ·
- Thé ·
- Mise en état
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Ouvrage ·
- Assurances ·
- In solidum ·
- Responsabilité ·
- Préjudice ·
- Codébiteur ·
- Architecte ·
- Fondation ·
- Sociétés ·
- Entreprise
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Conseil ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Avocat ·
- Police ·
- Scolarisation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Dispositif ·
- Demande ·
- Obligation de reclassement ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Dommages et intérêts ·
- Cause ·
- Dommage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Avertissement ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Courrier ·
- Licenciement ·
- Fait ·
- Pièces ·
- Sanction
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Mayotte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Déclaration ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Délai
- Demande en réparation des dommages causés par un animal ·
- Animaux ·
- Déficit ·
- Responsabilité ·
- Lésion ·
- Partie ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Sociétés ·
- Dommage ·
- Origine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Ensemble immobilier ·
- Assurance des biens ·
- Garantie ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Immobilier ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acquiescement ·
- Psychiatrie ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Recours ·
- Hôpitaux ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Environnement ·
- Sociétés ·
- Contrat de crédit ·
- Capital ·
- Bon de commande ·
- Pompe à chaleur ·
- Demande ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit affecté
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.