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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, ch. soc., 17 mars 2026, n° 26/00017 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 26/00017 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 12 novembre 2025, N° 24/00430 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale
N° RG 26/00017 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GOOQ
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 12 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00430
ORDONNANCE DE JONCTION
Association [1], CGEA d'[Localité 2]
Représentant : Me Emilie PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
M. [H] [D]
Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.E.L.A.R.L. [2] SELARL [2] représentée par Maître [S] [M], Es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [3]
Représentant : Me Mouad AOUNIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
Nous, , conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier
Attendu qu’il s’agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n°RG 25/1919 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 367 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l’affaire sera désormais suivie sous le numéro RG 25/1919 ;
Fait à [Localité 1], le 17 mars 2026
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
N. BELAROUI C. RUIN
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