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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 29 janv. 2026, n° 25/01636 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01636 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 16 septembre 2025, N° 25/02139 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL de RIOM
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/01636 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKW
Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02139
O R D O N N A N C E DE C A D U C I T E
(Article 906-1 du code de procédure civile )
M. [O] [W]
Représentant : Me Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANT
S.C.I. AVENIR
non représentée
INTIME
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile, assistée de Céline DHOME, Greffier,
Vu le Jugement au fond émanant du Juge de l’exécution de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2025, enregistré sous le n° 25/02139
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la cour le 29 Septembre 2025 ;
Vu l’ordonnance du 30 octobre 2026 orientant l’affaire à bref délai selon les articles 906 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé par le greffe le 16 décembre 2026 ;
Vu l’absence d’ observations écrites des parties ;
Aux termes de l’article 906-1 du code de procédure civile, lorsque l’affaire a été fixée à bref délai par le président de chambre, l’appelant signifie la déclaration d’appel dans les vingt jours de la réception de l’avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d’appel relevée d’office par le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président ;
En l’espèce, l’appelant n’ayant pas procédé aux diligences susvisées dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile, la déclaration d’appel est caduque ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens de l’appel ;
RIOM, le 29 janvier 2026
Le greffier le magistrat
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